Vinted, eBay ou Etsy déclarent-ils mes ventes au fisc ?
Dans l'UE et au Royaume-Uni, les plateformes doivent déclarer les vendeurs qui dépassent un seuil. Aux États-Unis, les places de marché envoient un formulaire 1099-K au-dessus du leur. Choisis ton pays, ajoute tes plateformes et tes chiffres de l'année. Chaque plateforme est vérifiée séparément.
Résultat par plateforme
Choisis d'abord ton pays.
Ce que ça signifie
- La déclaration n'est pas un nouvel impôt. La plateforme transmet tes ventes à l'administration fiscale. Ce que tu dois dépend de ta situation.
- Vendre ses propres affaires d'occasion n'est en général pas imposé dans de nombreux pays, mais les règles varient selon le pays et la fréquence des ventes.
- Garde tes justificatifs : ce que tu as vendu, quand, à quel prix et ce que tu avais payé. Ils te permettent de vérifier le relevé annuel de la plateforme et de répondre à d'éventuelles questions.
- Vérifie le relevé que ta plateforme t'envoie (UE/UK : chaque janvier) et demande une correction s'il est faux.
Sources officielles
Seller Ledger : garde tes justificatifs de vente
Nous testons un registre simple : tu notes tes ventes, tu vois le nombre et le total par plateforme face à son seuil, et tu exportes un relevé de fin d'année de tes justificatifs. Il n'est pas encore construit. Rejoins la liste et nous t'écrirons à l'ouverture.
- Journal des ventes avec coût, frais et envoi
- Nombre et total par plateforme face à son seuil
- Export des justificatifs de fin d'année (CSV)
Questions sur la déclaration fiscale
Qu'est-ce que DAC7 ?
DAC7 est une règle européenne (directive 2021/514) appliquée depuis le 1er janvier 2024. Les plateformes en ligne doivent collecter les données des vendeurs et déclarer leurs ventes à l'administration fiscale du pays du vendeur quand il atteint 30 ventes ou plus de 2 000 EUR sur cette plateforme dans l'année.
Être déclaré, est-ce être imposé ?
Non. La déclaration est un échange d'informations, pas un impôt. La plateforme indique au fisc ce que tu as vendu. L'impôt éventuel dépend de ton pays et de ta situation.
Mes ventes sur plusieurs plateformes sont-elles additionnées ?
Non. Le seuil s'applique par plateforme. 20 ventes sur Vinted et 20 sur eBay font deux comptes de 20, chacun sous 30. L'administration peut quand même recevoir les deux déclarations.
Le Royaume-Uni a-t-il la même règle ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2024, le Royaume-Uni applique le même test : 30 ventes ou plus, ou plus de 2 000 EUR (environ 1 700 GBP), sur une plateforme dans l'année.
Qu'est-ce que le formulaire 1099-K aux États-Unis ?
C'est un relevé d'information que les places de marché envoient au vendeur et à l'IRS. Le seuil fédéral est de plus de 20 000 USD et plus de 200 transactions dans l'année. Certains États fixent des seuils plus bas.